Conditions générales de vente
1. Présentation
Le présent site est exploité par Elie Tsunami artiste peintre.
SIRET :512 883 356 00010
Email de contact : elietsunami666@gmail.com
Le site est hébergé par O2switch.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le vendeur et le client dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres d’art et de reproductions disponibles sur le site Elie Tsunami Art.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont :
des œuvres originales créées par l’artiste, disponibles en exemplaire unique ;
des reproductions imprimées à la demande via le service Printful (impressions sur toile, papier, ou autres supports).
Chaque œuvre ou produit est accompagné d’une description détaillée (titre, format, technique, support, dimensions, prix, photos non contractuelles).
L’artiste se réserve le droit de modifier à tout moment la sélection de produits proposés.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’artiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site en ajoutant les produits au panier, puis en validant son achat via le processus de paiement sécurisé proposé par WooCommerce.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, ou autre moyen indiqué).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucune œuvre ne sera expédiée avant réception du paiement complet.
6. Livraison
a) Œuvres originales
Les œuvres originales sont expédiées directement par l’artiste depuis son atelier, via Colissimo ou tout autre transporteur équivalent.
Les délais d’expédition sont généralement de 5 à 10 jours ouvrés après validation de la commande.
Un numéro de suivi est communiqué au client dès l’envoi.
b) Impressions (Printful)
Les impressions et produits dérivés sont expédiés directement par Printful.
Les délais varient selon le type de produit (généralement 7 à 15 jours).
c) Frais d’expédition
Les frais sont indiqués lors de la commande selon le format et le poids de l’œuvre.
L’artiste ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Rétractation et retours
a) Œuvres originales
Chaque œuvre originale étant unique, aucun retour ni échange n’est possible sauf en cas d’erreur ou de dommage lors du transport.
Dans ce cas, le client doit contacter l’artiste dans un délai de 48 heures après réception, avec photo à l’appui.
b) Impressions Printful
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation (sauf produits personnalisés).
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée par e-mail à elietsunami666@gmail.com.
L’artiste s’engage à trouver une solution amiable à tout différend.
9. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, images et textes présents sur ce site sont la propriété exclusive de Elie Tsunami Art.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées lors d’une commande ou d’un contact sont utilisées uniquement pour le traitement des achats et la communication entre le vendeur et le client.
Aucune donnée n’est transmise à des tiers à des fins commerciales.
Le client peut à tout moment demander la suppression ou modification de ses données (conformément au RGPD).
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la region PACA, sauf disposition légale contraire.
12. Contact
Pour toute question concernant une œuvre, une commande ou les présentes conditions, vous pouvez contacter l’artiste à : elietsunami666@gmail.co
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CNPM Médiation Consommation – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond – https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/